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Etat des risques

L’état des risques et pollutions : l’obligation d’indiquer les risques présents autour d’un bien

Quels biens mis en vente ou en location exigent un ERP ?

Tous les biens immobiliers qui se situent dans une zone géographique définie comme étant à risques, quel que soit le ou les types de risques encourus, doivent être accompagnés lors de leur vente ou location d’un état des risques et pollutions. Même si le propriétaire vendeur ou bailleur du bien peut le réaliser lui-même, sa prise en charge par un diagnostiqueur immobilier permet de se déresponsabiliser en cas de litige (oublis ou erreurs dans les données indiquées).

Quels risques figurent dans l’état des risques et pollutions ?

L’ERP fait état de risques multiples et variés dont ceux en lien avec les catastrophes naturelles, la présence de cavités souterraines artificielles et l’existence d’activités industrielles dangereuses. La pollution éventuelle des sols dont témoignent les secteurs d’information sur les sols (SIS), la sismicité ainsi que le potentiel radon de catégorie 3 doivent aussi être indiqués.

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