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Diagnostic Technique Global (DTG)

caractéristiques
home Biens concernés Avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Cas général : L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée.
description Document à fournir Plan, contrats, dossier de travaux antérieurs, dossier des diagnostics techniques de la copropriété, description des équipements collectifs, DPE collectif.
task_alt Durée de validité Non défini réglementairement.

Diagnostic Technique Global (DTG) : Un Outil Essentiel pour Votre Immeuble

Téléchargez notre fiche détaillée "DTG" en cliquant ici

Notre mission est de fournir  un rapport détaillé sur l'état général de l'immeuble et de ses installations communes, tout en identifiant les travaux nécessaires. Ce rapport doit être effectué en cas de mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, en cas de problème d'insalubrité ou de façon volontaire.

Quand un DTG est-il nécessaire ?

  • En cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
  • Si une procédure pour insalubrité est engagée (sur demande de l’Administration).
  • En cas de DTG volontaire, voté à la majorité simple lors d'une assemblée générale.

Que contient un Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Le DTG comprend plusieurs points clés :

  • L'évaluation de la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis de ses obligations légales et réglementaires.
  • L’examen de l’état apparent des parties communes et équipements collectifs.
  • Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou audit énergétique de l’immeuble.
  • Des recommandations pour améliorer la gestion technique et patrimoniale du bâtiment.
  • La liste des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années avec une estimation sommaire des coûts.

Les Qualifications du Diagnostiqueur

Le professionnel en charge du DTG doit être qualifié dans les domaines suivants :

  • Techniques de construction : Connaissance des méthodes de construction en gros œuvre et second œuvre.
  • Bâtiments et matériaux : Maîtrise des caractéristiques techniques des bâtiments et matériaux.
  • Pathologies du bâtiment : Identification des problèmes structurels et des défaillances des équipements.
  • Performance énergétique : Expertise en amélioration thermique et énergétique.
  • Vocabulaire technique et juridique : Compétences en termes de législation et réglementation de la construction.
  • Normes législatives : Connaissance des lois en matière de construction, sécurité, accessibilité et gestion des copropriétés.
  • Gestion financière des copropriétés : Analyse des contrats d’entretien et estimation des capacités d’investissement.
  • Équipements spécialisés : Utilisation des outils nécessaires à la réalisation du DTG.

Documents à Fournir par le Diagnostiqueur

Le diagnostiqueur doit fournir :

  • Un diplôme d'au moins 3 ans dans le domaine du bâtiment ou une équivalence professionnelle.
  • Une assurance de responsabilité civile, couvrant les conséquences de ses interventions.
  • Une attestation d’impartialité et d’indépendance, garantissant l’absence de liens avec le syndic ou les entreprises de travaux.

Aucun avantage ni rétribution ne peut être perçu entre le technicien, la copropriété ou les entreprises impliquées dans les travaux diagnostiqués.

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Copropriété
Déroulement mission

1 - Analyse Préliminaire et Collecte des Données

  • Prise de contact avec le syndic et les copropriétaires : Identification des besoins spécifiques et des attentes concernant l’état de l’immeuble.
  • Collecte des documents administratifs et techniques : Analyse des plans, anciens diagnostics, rapports d’audit énergétique (si existants), contrats d’entretien des équipements, et règlement de copropriété.
  • État des lieux financiers : Examen des budgets de travaux antérieurs et de la capacité financière du syndicat pour les projets futurs.

2 - Inspection Technique des Parties Communes et Équipements

  • Visite détaillée de l’immeuble : Inspection visuelle des parties communes (halls, cages d’escalier, toiture, sous-sols, façades, etc.) et des équipements techniques (ascenseurs, chauffage, plomberie).
  • Évaluation de l’état de conservation : Détection des pathologies (humidité, fissures, corrosion, etc.) et vérification des défaillances d’équipements (électricité, ventilation, sécurité incendie).
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Mesurage des performances thermiques de l’immeuble, relevé des consommations énergétiques, et identification des sources de déperdition d’énergie.

3 - Analyse des Risques et Identification des Travaux à Réaliser

  • Évaluation des risques sanitaires et de sécurité : Analyse des risques liés à l’insalubrité, à l’accessibilité (normes PMR), et à la sécurité incendie.
  • Classement des urgences : Priorisation des travaux en fonction des risques identifiés et de leur impact potentiel sur la sécurité ou la structure du bâtiment.
  • Estimation des coûts : Évaluation sommaire des coûts des travaux à prévoir sur une période de 10 ans, tenant compte des réparations, rénovations ou mises en conformité.

4 - Diagnostic de Gestion et Évaluation Patrimoniale

  • Analyse de la gestion technique actuelle : Identification des faiblesses dans la gestion des équipements collectifs (contrats d’entretien, réparations fréquentes, etc.).
  • Propositions d’amélioration patrimoniale : Recommandations pour améliorer la gestion des ressources et des équipements, et optimiser les dépenses énergétiques et d’entretien à long terme.
  • Valorisation de l’immeuble : Évaluation de l’impact des travaux sur la valorisation patrimoniale et estimation de la plus-value en cas de rénovation énergétique ou de modernisation.

5 - Rédaction et Livraison du Rapport DTG

    • Rédaction du rapport complet : Compilation des informations techniques, des analyses de risques et des recommandations dans un document structuré. Le rapport inclut également une estimation financière des travaux, classée par priorités et échéances (court, moyen, et long terme).
    • Remise du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Intégration des résultats du DPE dans le rapport global pour permettre une vue d’ensemble de l’état énergétique de l’immeuble.
    • Transmission aux copropriétaires et au syndic : Remise officielle du DTG et présentation des conclusions.
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