Avis clients
Notre mission est de proposer une liste de travaux collectifs, classés par ordre de priorité, et planifiés sur une période de 10 ans. Ces travaux visent à assurer la pérennité de l’immeuble, protéger la santé et la sécurité des occupants, réaliser des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Comprendre le Processus du PPPT et les Étapes de Vote
- Avant la 1ère Assemblée Générale (AG) : Le syndic obtient un devis pour l’élaboration du PPPT.
- 1ère Assemblée Générale : Le vote pour la réalisation du PPPT est soumis aux copropriétaires, en vertu de l’article 24 de la loi.
- Après la 1ère Assemblée Générale : Le PPPT est élaboré par un professionnel qualifié.
- 2ème Assemblée Générale : Le PPPT est présenté et voté partiellement ou en totalité, selon l'article 25. Ce vote formalise le plan de travaux pluriannuels à adopter.
- Après la 2ème Assemblée Générale : Le PPPT est mis en œuvre, avec un suivi des travaux votés et planifiés.
Que Contient un PPPT ?
Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) inclut :
- La liste des travaux nécessaires : Sauvegarde de l’immeuble, préservation de la santé et de la sécurité des résidents, économies d’énergie, et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Une évaluation de la performance : Une estimation des performances énergétiques atteignables après travaux, conformément à l’article L.173-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
- Une estimation des coûts : Un chiffrage sommaire des travaux à réaliser, hiérarchisés selon leur urgence et impact.
- Un échéancier de réalisation : Un calendrier détaillé répartissant les travaux sur 10 ans, afin d’assurer leur bonne gestion et financement.
Les Conséquences en Cas de Non-Réalisation du PPPT
L’autorité administrative compétente peut à tout moment exiger du syndic la transmission du PPPT adopté. En l’absence de celui-ci, elle est habilitée à élaborer ou à mettre à jour le plan d’office, aux frais du syndicat des copropriétaires. De plus, les copropriétaires lésés par le non-respect de la mise en œuvre du PPPT peuvent engager la responsabilité du syndicat, conformément à l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
Qui Peut Réaliser un PPPT ?
Le PPPT doit être réalisé par un professionnel impartial, disposant des compétences techniques et des garanties similaires à celles requises pour un Diagnostic Technique Global (DTG).
Il peut s’agir d’un diagnostiqueur immobilier, d’un bureau d’études techniques ou d’un expert en performance énergétique (thermicien).
Textes de Loi Applicables
- Loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Article 14-2 (version mise à jour au 1er janvier 2023).
- Loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021 : Article 171.
- Décret n°2022-663 du 25 avril 2022 : Précisant les compétences et garanties exigées pour les professionnels chargés d’établir le PPPT.
Mise à Jour du PPPT
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) doit être révisé tous les 10 ans afin d’intégrer les évolutions techniques et réglementaires. Les travaux définis dans le PPT, ainsi que leur échéancier, doivent être inscrits dans le cahier d’entretien de l’immeuble.
