Téléchargez notre fiche détaillée "Diagnostic Plomb sur les Parties Communes" en cliquant ici
La mission de Diagnostic Plomb, ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP), sur les parties communes concerne les parties communes des immeubles d'habitations construits avant le 1er janvier 1949 . Cette intervention est primordiale pour prévenir les risques sanitaires liés au saturnisme , une intoxication provoquée par la présence de plomb, notamment dans les peintures anciennes.
Le diagnostic plomb classe les surfaces des parties communes en fonction de la concentration en plomb détectée dans les revêtements et de leur état de conservation . Ces critères déterminent les actions à entreprendre pour protéger les occupants contre les risques d'exposition au plomb, une substance dangereuse pour la santé.
Les différentes classes d'évaluation sont les suivantes :
Si des revêtements contenant du plomb sont dégradés dans les parties communes d'un immeuble d'habitation ou mixte (commerce/habitation), les propriétaires ou leur représentant doivent :
Si les revêtements contenant du plomb ne sont pas dégradés , les propriétaires ou leur représentant doivent veiller à leur entretien régulier pour éviter toute détérioration future.
Depuis le 12 août 2008 , les gestionnaires des parties communes ont l'obligation de communiquer le rapport CREP aux occupants de l'immeuble. De plus, tout bail de location ( tacite reconduction) doit être accompagné d'un CREP des parties communes depuis cette date. Cela inclut également les emplacements à caractère saisonnier, les meublés, les logements de fonction, ainsi que les emplacements réservés aux travailleurs saisonniers.
Deux types de travaux peuvent être envisagés pour gérer les risques liés à la présence de plomb :
Quelle que soit la méthode choisie, il est impératif de faire appel à une entreprise spécialisée dans le traitement du plomb. Cela est crucial pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb, qui peuvent être nocives pour la santé des occupants et des intervenants. Les professionnels disposent de l'expertise et des équipements nécessaires pour réaliser ces travaux de manière sécurisée et efficace, garantissant ainsi la santé et la sécurité de tous.
Le diagnostiqueur certifié procède à une inspection approfondie pour identifier la présence de plomb dans les peintures des parties communes. Cela inclut l'examen des murs, plafonds, plinthes , et tout autre élément couvert par des peintures susceptibles de contenir du plomb.
En plus de détecter la présence de plomb, l'expert évalue l'état de conservation des peintures contenant du plomb. Cette évaluation permet de déterminer si la peinture est en bon état ou si elle présente des signes de dégradation, comme des fissures ou des écaillages, qui augmentent le risque d'exposition.
L'inspection comprend également une analyse de l' état de dégradation générale du bâtiment . Une structure dégradée peut faciliter la libération de poussières de plomb et accroître les risques d'exposition pour les occupants de l'immeuble.