Avant de commencer des travaux dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il est essentiel de repérer et localiser les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) par des sondages destructifs. Cette étape permet de confirmer la présence ou non d'amiante à analyser. L'objectif est de fournir des informations claires sur la présence éventuelle d’amiante dans l’ensemble des zones concernées par le projet. Tous les espaces doivent être inspectés.

Responsabilités du propriétaire de bâtiment selon la norme NFX 46-020 :

Transmettre à l'entreprise de désamiantage le rapport de repérage amiante avant travaux, afin qu’elle puisse établir un plan de retrait des matériaux contenant de l’amiante.
Si nécessaire, actualiser le Dossier Technique Amiante (DTA) en y intégrant le rapport de repérage amiante et le plan de retrait des travaux effectués par l’entreprise de désamiantage.

Risques et sanctions en cas de non-respect du repérage amiante :

Pour tous les acteurs du chantier :

Arrêt immédiat des travaux,
Obligation de réaliser le repérage et les éventuels travaux de désamiantage.

Pour les maîtres d’ouvrage, propriétaires et donneurs d’ordre :

Des sanctions administratives pour défaut de réalisation du repérage amiante : 9000€ d'amende, ajouté aux sanctions pénales ci-dessous :

Amendes de 3750€ à 9000€ et jusqu’à 1 an d’emprisonnement en cas de récidive (article 223-1 du Code Pénal),

Sanctions du Code de la Santé Publique : amendes de cinquième classe, de 1500€ à 3000€ en cas de récidive.

Pour l’employeur des salariés intervenant sur un chantier contenant de l’amiante :

Amende de 3750€ par intervenant non formé,
Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 9000€ d’amende par intervenant en cas de récidive,
Suspension partielle ou totale de l’activité de l’entreprise,
Amende de 15000€ et 1 an d’emprisonnement pour “mise en danger d’autrui”,
Rupture de confiance entre direction et employés pour non-respect des règles de sécurité.