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Travaux / Démolition

Constat Visuel Amiante

caractéristiques
home Biens concernés Tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet de travaux de désamiantage.
description Document à fournir Plans des bâtiments, liste des travaux de désamiantage, plan de retrait, anciens rapports amiante effectués.
task_alt Durée de validité A réaliser pour chaque nouveau programme de travaux.

Examen Visuel Amiante Après Travaux de Désamiantage : Une Vérification Cruciale

Téléchargez notre fiche "Constat Visuel" en cliquant ici

Lorsque des travaux de désamiantage ou d’encapsulage sont réalisés dans un bâtiment, un constat visuel est indispensable avant la restitution des locaux. Ce contrôle, effectué par un opérateur certifié, vise à s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément aux exigences contractuelles et qu’il ne subsiste aucun résidu de matériaux contenant de l’amiante. Ce contrôle est essentiel pour garantir la sécurité des futurs occupants et travailleurs.

Pourquoi réaliser un constat visuel après désamiantage ?

L’objectif principal de cette inspection est de vérifier que toutes les zones traitées sont exemptes de résidus d’amiante. Cela permet de s’assurer que le désamiantage a été effectué correctement et que les locaux sont prêts à être réutilisés en toute sécurité. Le constat visuel permet de valider le bon déroulement des travaux et de confirmer que les surfaces traitées ne présentent plus de risque.

Quels matériaux sont concernés ?

Le constat visuel concerne les matériaux inscrits dans l'Annexe C de l’Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et dans l'Annexe A de la norme NFX 46-020. Il s’agit notamment de matériaux tels que les conduits de cheminée, les revêtements bitumineux, les conduits de ventilation, les pare-vapeurs, les colles et mastics. Ces matériaux, susceptibles de contenir de l’amiante, doivent être inspectés avec soin après le retrait.

Étapes de l’examen visuel

L’examen visuel comporte deux niveaux :

  • Contrôle interne : Ce premier contrôle est réalisé par l’entreprise de désamiantage elle-même, qui vérifie les surfaces traitées après retrait ou encapsulage de l’amiante.
  • Contrôle externe : Un constat visuel est ensuite mandaté par le propriétaire du bâtiment ou le maître d’ouvrage pour vérifier l’absence totale de résidus d’amiante dans toutes les zones potentiellement contaminées.

Sanctions en cas de non-respect


Ne pas réaliser le constat visuel peut entraîner des sanctions sévères. Une amende de 1 500€ est applicable aux personnes physiques, tandis que les personnes morales risquent une amende de 7 500€. Si des salariés sont exposés à des résidus d’amiante, les sanctions peuvent s’élever à 3 750€ pour les individus et 18 750€ pour les entreprises, par salarié exposé.

Un examen visuel après désamiantage est donc une étape cruciale pour assurer la conformité aux normes et protéger la santé des futurs occupants et travailleurs.

Pour l'accompagnement aux prélèvements et analyses de l'air et des matériaux sur vos projets de désamiantage, notamment pour faire réaliser des mesures d'empoussièrement, veuillez vous rapprocher de notre laboratoire ADC.

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Amiante Travaux
Déroulement mission

1 - Préparation de l’examen visuel

Avant toute inspection, le rapport final des travaux de désamiantage est étudié en détail. Cette préparation permet à l’opérateur certifié de comprendre les zones traitées, les matériaux concernés et les méthodes utilisées pour le retrait ou l’encapsulage de l’amiante. Notre diagnostiqueur identifie les surfaces spécifiques à contrôler et prépare les outils nécessaires pour l’évaluation visuelle.

2 - Examen visuel interne (auto-contrôle)

Dans un premier temps, l’entreprise de désamiantage réalise son propre examen des surfaces traitées. Ce contrôle interne a pour but de vérifier que le retrait ou l’encapsulage des matériaux contenant de l’amiante a été effectué correctement, conformément aux normes et aux directives du chantier. Ce processus de vérification est essentiel pour anticiper les éventuels points de non-conformité avant l’inspection externe.

3 - Examen visuel externe (opérateur certifié)

Une fois le contrôle interne réalisé, un opérateur certifié, indépendant de l’entreprise de désamiantage, procède à l’inspection externe. Cet examen visuel approfondi porte sur l’ensemble des surfaces susceptibles d’avoir été en contact avec des matériaux contenant de l’amiante. Le but est de s’assurer qu’aucun résidu n’est resté après les travaux et que toutes les mesures de sécurité ont été respectées pour garantir la sécurité des lieux.

4 - Rédaction du rapport de conformité

Suite à l’inspection, un rapport de constat visuel est rédigé par l’opérateur certifié. Ce document détaille les observations effectuées, les résultats de l’inspection et, le cas échéant, les recommandations pour des actions correctives. Si l’ensemble des zones est déclaré conforme, les locaux peuvent être réintégrés en toute sécurité par les occupants ou utilisés pour de futurs travaux.

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