Dans ce nouveau numéro d’actualité du mois d'Août 2024, nous aborderons les conditions
pour bénéficier d’une TVA à 10% sur les travaux de rénovation énergétique.
Nous présenterons ensuite le rapport du ministère de la culture qui préconise d’adapter la méthode 3CL pour les DPE des “bâtiments Anciens” et du jugement de la cour d’appel de Bourges condamnant un bailleur à améliorer la performance énergétique du logement.
Enfin, nous traiterons du dispositif Denormandie et des taux d’intérêts du mois d’Août 2024.
Merci encore pour votre confiance. Bonne lecture !